Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Bisse » désigne l'entité proposant les ateliers de formation, dont le siège est à Grand-Rue 47, 1630 Bulle, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à l'un de nos ateliers ou programmes.
• « Atelier » désigne l'une des sessions de formation proposées par Bisse.
• « Accord » désigne le contrat formé entre Bisse et le Participant lors de l'inscription.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à un atelier Bisse, le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. En soumettant un formulaire d'inscription, le Participant confirme ces éléments.

3. Description des services

Bisse propose des ateliers de formation financière destinés aux personnes de plus de 40 ans, organisés en présentiel à Bulle. Les programmes actuellement disponibles sont :

• Prendre Racine — initiation à la lecture des finances personnelles (1 séance, CHF 150)
• Croître Sereinement — budgétisation et épargne progressive (journée d'atelier, CHF 287)
• Cap sur l'Horizon — planification financière long terme (3 séances, CHF 414)

Les ateliers se tiennent en français. Bisse se réserve le droit de modifier, annuler ou reprogrammer un atelier, notamment en cas de nombre de participants insuffisant ou de circonstances imprévisibles.

4. Inscription

L'inscription à un atelier s'effectue via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone. Elle est considérée comme confirmée une fois que Bisse a envoyé une confirmation écrite par e-mail. Le nombre de places est limité à 8 participants par atelier.

5. Paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement est exigible au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'atelier, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et les modes de paiement indiqués dans la confirmation d'inscription. Aucun frais caché n'est applicable au-delà du tarif annoncé.

6. Annulation et report

Le Participant peut annuler son inscription dans les conditions suivantes :

• Annulation plus de 14 jours avant l'atelier : remboursement complet.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant l'atelier : remboursement de 50 % du tarif.
• Annulation moins de 7 jours avant l'atelier : aucun remboursement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles documentées.

Un report vers une session ultérieure peut être proposé en lieu et place du remboursement, selon disponibilité. Si Bisse annule un atelier, le Participant est remboursé intégralement.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des ateliers (fiches, modèles, résumés) sont la propriété de Bisse et sont mis à disposition des Participants pour un usage personnel uniquement. Leur reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation écrite de Bisse est interdite.

8. Confidentialité des séances

Les informations personnelles ou financières partagées par les Participants pendant les séances sont traitées avec une discrétion absolue. Elles ne sont ni enregistrées ni transmises à des tiers. Tous les participants sont invités à observer la même discrétion envers leurs pairs.

9. Avertissements et limites

Les ateliers de Bisse ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil financier personnalisé, une recommandation d'investissement ou une prestation soumise à autorisation réglementaire. Bisse n'est pas un établissement financier agréé. Les contenus partagés visent à renforcer la compréhension des participants, non à se substituer à un conseiller financier qualifié.

Bisse ne saurait être tenu responsable des décisions financières que les Participants prendraient sur la base des informations reçues en atelier.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Bisse est limitée au montant effectivement payé par le Participant pour l'atelier concerné. Bisse ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou dommages consécutifs.

11. Force majeure

Bisse ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, une reprogrammation sera proposée dans les meilleurs délais.

12. Résiliation

Bisse peut refuser l'accès à un atelier ou exclure un Participant en cas de comportement inapproprié compromettant le bon déroulement de la session. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

13. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de la Gruyère (Fribourg, Suisse) sont compétents.

14. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Le fait pour Bisse de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15. Modifications des conditions

Bisse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les inscriptions déjà confirmées restent régies par les conditions en vigueur au moment de l'inscription.

16. Contact

• Bisse, Grand-Rue 47, 1630 Bulle, Suisse
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 26 912 47 63